Nouvelles exigences pour les sources lumineuses dès sep. 2021

La Commission compétente de l’Union européenne a décidé de réviser en profondeur le label énergétique (l’étiquette-énergie) et les exigences pour les sources lumineuses. Les documents correspondants ont été publiés le 5 décembre 2019.

Avec leur introduction au 1er septembre 2021, les lignes directrices existantes seront abrogées. Les règlements de l’UE peuvent être téléchargés à partir du site www.eur-lex.europa.eu.

Actuel Nouveau dès le 1.9.2021
Etiquette-énergie  874/2012/EU 2019/2015/EU
Exigences • 244/2009/EU
(lampes non dirigées)
• 1194/2012/EU
Lampes à réflecteur
• 1428/2015/EU
(Corrections des numéros 244 et 1294)
2019/2020/EU

La Suisse va adopter les dispositions des nouvelles ordonnances probablement à l’été 2020. L’ordonnance sur l’énergie en constitue la base :
Nr. 730.02 : Ordonnance sur les exigences en matière d’efficacité énergétique des instal-lations, véhicules et appareils produits en série (éclairage pages 24, 25, 28, 29, 64), à té-lécharger sur www.admin.ch (-> Recueil systématique de la législation fédérale : « 730.02 »).

Nouvelle étiquette-énergie

L’étiquette-énergie classe la consommation en énergie des appareils électriques, des sources lumineuses, des véhicules et des bâtiments selon sept classes d’efficacité, de A à G. Depuis le début de l’étiquetage dans les années 1980, l’efficacité énergétique des con-sommateurs d’énergie a augmenté de façon spectaculaire et la classification des produits s’est améliorée. Des classes d’efficacité supplémentaires A+, A++ et dans certains cas même A+++ ont été introduites pour les appareils et les sources lumineuses afin d’en re-fléter la performance toujours croissante. L’échelle de l’étiquette sur les véhicules a été continuellement adaptée, de sorte qu’une voiture de classe A (année 2019) est nettement plus économique qu’une voiture de classe A (année 2010).

Ce traitement inégal de l’étiquetage des différents consommateurs d’énergie a semé la confusion auprès du public. L’UE a maintenant réagi en revenant à l’échelle initiale de A à G pour le nouveau label énergétique. Avec l’introduction au 1.9.2021, les meilleurs pro-duits pour les sources lumineuses se trouvent  » uniquement  » dans la classe C. Ce qui laisse la place à des développements techniques ultérieurs qui permettront d’améliorer encore l’efficacité énergétique.

L’apparence et les exigences de la nouvelle étiquette énergétique pour les sources lumi-neuses sont présentées ci-dessous.

Légende de la nouvelle étiquette-énergie

 

I) Nom du fabricant

II) Désignation du type de produit du fabri-cant

III) Classes d’efficacité énergétique A à G

IV) Consommation d’énergie pour 1000 heures

V) QR-Code

VI) Classe d’efficacité énergétique

VII) Numéro de réglementation UE

 

Couleur Classe d’efficacité Efficacité lu-mineuse mi-nimale (lm/W) Remarques
A 210
B  185
C  160 Les meilleures lampes LED actuelles
D 135
E 110
F 85 Les meilleures lampes fluorescentes
G <85 La plupart des lampes à décharge

Selon le type de source lumineuse (lumière focalisée ou non, avec ou sans ballast), les valeurs d’efficacité lumineuse indiquées dans le tableau doivent être multipliées par des facteurs de correction.

Comme source lumineuse, on entend toutes les lampes (également p.ex. les lampes LED avec culot E27, les spots LED avec culot GU10 ou les tubes LED), y compris les lumi-naires à platine à LED fixe.

Les fabricants doivent veiller à ce que les sources lumineuses et les ballasts séparés puissent être remplacés à l’aide d’outils courants sans causer de dommages permanents au produit (soit le luminaire), sauf si la documentation contient une justification technique fondée sur la fonctionnalité du produit expliquant pourquoi le remplacement des sources lumineuses et des ballasts séparés ne serait pas approprié.

Exigences relatives aux sources lumineuses

Suite à l’abolition des anciens règlements (244/2009, 1194/2012, 1428/2015), le nouveau règlement (2019/2020) vise l’élimination progressive des lampes inefficaces.

Date Interdit Encore autorisé
Depuis le 1.9.2019 • Lampes halogènes à ampoule et à réflecteur E14 et E27
• Spots halogènes GU10
• Lampes à vapeur de mercure
(depuis avril 2015)
• Lampes-tiges halogènes R7s
• Lampes à broche halogène à basse tension G9
• Lampes à broches halogènes efficaces à très basse tension G4 et GY6.35
• Lampes halogènes à très basse tension à réflecteur GU5.3
Dès le 1.9.2021  • Lampes-tiges R7s plus de 2700 lm
• Lampes halogènes à réflec-teur à très basse tension GU5.3
• Tubes fluirescents T2 (lampe spaghetti)
• Lampe fluorescente compacte avec culot à 2 broches
• Lampe simple à vapeur de sodium à haute pression
• Lampes-tiges halogènes R7s moins de 2700 lm
• Lampes-tiges halogènes basse tension G9
• Lampes-tiges halogènes à très basse tension G4 et GY6.35
• Tubes fluorescents T5
• Tubes fluorescents T8 (18, 36 et 58 W)
• Autres lampes à décharge
Dès 1.9.2023  • Lampes-tiges halogènes basse tension G9
• Lampes-tiges halogènes très basse tension G4 et Gy6.35
• Tubes fluorescents T8 (18, 36 et 58 W)
 • Lampes-tiges halogènes R7s dès 2700 lm
• Tubes fluorescents T5

Pour certaines applications sensibles, les interdictions énumérées dans le tableau ne s’appliquent pas. P. ex. en radiologie médicale, pour les installations d’urgence ou mili-taires.

Remarque : en principe, aucun type de lampe n’est interdit, mais les exigences d’efficacité fixées ne peuvent pas être atteintes avec certaines sources lumineuses ou seulement à grands frais. Cela revient à une quasi interdiction et les lampes vont ainsi disparaître du marché.

Avec la publication du règlement « 2019/2015/UE » dans l’UE, la réglementation applicable en Suisse sera également adaptée à partir du 25 décembre 2019. L’obligation d’étique-tage des luminaires est supprimée – cette exigence de l’ordonnance sur l’efficacité énergé-tique (OEE), annexe 3.1, n’est donc plus contraignante sur le plan juridique. Les éti-quettes-énergie existantes n’ont pas à être retirées. Toutes les autres dispositions restent en vigueur.

Quelles lampes sont interdites ou pas – et pourquoi ?

Dès septembre 2021, respectivement 2023, d’autres lampes seront retirées de la circula-tion, certaines resteront cependant autorisées. La raison du retrait est basée d’une part sur un rendement faible, d’autre part sur la disponibilité de produits de remplacement LED.

Spots halogènes à très basse tension (interdits dès sep-tembre 2021)

Des lampes de remplacement LED qui fonctionnent bien sont déjà disponibles aujourd’hui. Cependant, les anciens transforma-teurs et gradateurs ne sont pas toujours compatibles avec les spots LED 12 Volt, cela peut provoquer des scintillements. Dès septembre 2021, de meilleurs spots doivent être installés ou les gradateurs et les transformateurs remplacés.

Lampe-tige halogène R7s (partiellement interdite dès sept. 2021)

Les types à haut rendement (à partir de 2700 lumens, environ 140 watts) sont interdits; Des produits de remplacement LED sont parfois disponibles pour ces lampes. Pour certains luminaires (par exemple les lampadaires design avec un petit réflecteur), il n’y a que des lampes halogènes avec un flux lumineux réduit d’environ 50%. Les lampes halogènes R7 inférieures à environ 140 watts sont autorisées.

Lampes halogènes à broche G9, G4, GY6.35 (interdites dès sept. 2023)

D’ici septembre 2023, il est prévu que des produits de rempla-cement LED seront disponibles pour ces types dans toutes les classes de performance nécessaires.

Tubes fluorescents T8 (interdits dès septembre 2023)

Pour les lampes standard des bureaux, écoles, zones de vente et de production du 20ème siècle, il existe maintenant des tubes LED sophistiqués. Cependant, dans de nombreux cas, des lu-minaires entièrement nouveaux avec des LED intégrées de ma-nière permanente sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’un renouvellement.